Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Wisteria (ci-après « la Plateforme »), éditée par Neslab, micro-entreprise française (SIRET 103 975 678 00014), accessible à l'adresse app.wisteria-app.fr.

Wisteria est une solution SaaS dédiée aux Entreprises de Services du Numérique (ESN) pour la gestion de leur vivier de candidats, le matching IA, la génération de dossiers de compétences et la conformité RGPD associée.

Article 2 — Acceptation des conditions

L'accès à la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée lors de la création du compte ou de la souscription à un abonnement, par la case à cocher prévue à cet effet.

Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous ne devez pas utiliser la Plateforme. Neslab se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment, dans les conditions prévues à l'article 11.

Les CGU s'appliquent à toute personne accédant à la Plateforme pour le compte d'une ESN abonnée (ci-après « le Client »).

Article 3 — Description des services

La Plateforme Wisteria propose les fonctionnalités suivantes :

• ·Import et gestion centralisée du vivier de candidats (CV, profils, disponibilités)
• ·Matching IA entre candidats et offres d'emploi, avec scoring détaillé
• ·Génération automatique de dossiers de compétences personnalisés
• ·Génération d'annonces et de posts LinkedIn via IA
• ·Gestion du pipeline de recrutement (suivi des étapes candidat)
• ·Conformité RGPD : registre des consentements, alertes d'expiration, gestion des droits
• ·Gestion multi-utilisateurs avec rôles et permissions (admin, recruteur, commercial, manager)
• ·Tableau de bord analytique et suivi des performances
• ·Gestion des offres d'emploi et de l'intercontrat
• ·Intégration de la page carrière publique de l'ESN

Neslab se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités de la Plateforme à tout moment, notamment pour améliorer le service, corriger des anomalies ou répondre à des exigences légales.

Article 4 — Modalités d'accès

Essai gratuit

Neslab propose un accès en essai gratuit de 14 jours sans carte bancaire, donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités de l'offre Starter. À l'issue de cette période, sans souscription à un abonnement payant, l'accès est suspendu et les données conservées pendant 30 jours avant suppression définitive.

Abonnement

L'accès complet à la Plateforme nécessite la souscription d'un abonnement payant (mensuel ou annuel) correspondant à l'offre choisie (Starter, Essentiel ou Équipe). L'abonnement est souscrit pour le compte d'une ESN (ci-après « l'Organisation »). La facturation est émise au nom de l'Organisation.

En cas de souscription annuelle, l'abonnement est facturé en une seule fois pour l'année complète et n'est pas remboursable, sauf disposition légale contraire.

Comptes utilisateurs

L'administrateur principal de l'Organisation peut créer des comptes pour les membres de son équipe, dans la limite du nombre d'utilisateurs prévu par l'offre souscrite. Chaque utilisateur dispose d'identifiants personnels et s'engage à les garder confidentiels. Toute utilisation du compte par un tiers sous la responsabilité du titulaire engage la responsabilité de l'Organisation.

Article 5 — Tarifs et facturation

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site wisteria-app.fr. Ils sont exprimés en euros, hors taxes, et révisables à tout moment sous réserve d'un préavis de 30 jours.

Le paiement est effectué par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. En cas de non-paiement à l'échéance, Neslab se réserve le droit de suspendre l'accès à la Plateforme sans préavis supplémentaire.

Des options payantes additionnelles (boosts de crédits IA, utilisateurs supplémentaires) peuvent être souscrites depuis l'espace d'administration.

Article 6 — Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, Neslab traite des données personnelles concernant les utilisateurs et les candidats gérés par l'ESN Cliente. Ces traitements sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

Le Client agit en qualité de responsable de traitement pour les données des candidats qu'il importe et gère dans la Plateforme. Neslab intervient en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour ces traitements.

Le Client s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment à recueillir les consentements nécessaires auprès des candidats avant d'importer leurs données dans la Plateforme.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses propres données. Pour exercer ces droits : contact@wisteria-app.fr.

Article 7 — Propriété intellectuelle

La Plateforme Wisteria, son code source, ses algorithmes, son design, ses marques et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de Neslab et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'abonnement confère au Client un droit d'accès et d'utilisation de la Plateforme, strictement limité à un usage professionnel interne. Toute reproduction, modification, décompilation ou distribution de tout ou partie de la Plateforme est interdite sans autorisation écrite préalable de Neslab.

Les données importées par le Client (CVs, profils candidats, documents) restent sa propriété exclusive. Neslab ne revendique aucun droit sur ces données.

Article 8 — Responsabilités

Neslab s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la Plateforme (objectif 99,5 % hors maintenance planifiée) et la sécurité des données. Toutefois, Neslab ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou interruptions d'activité liés à une indisponibilité du service.

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme, du contenu qu'il y importe et de la conformité de ses pratiques de recrutement avec la législation applicable. Il s'engage à ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs.

La responsabilité totale de Neslab au titre des présentes CGU est limitée au montant des abonnements payés par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.

Article 9 — Sous-traitants et tiers

Neslab fait appel à des prestataires tiers pour assurer certaines fonctionnalités de la Plateforme, notamment :

• ·OVHcloud (hébergement des données en France)
• ·Anthropic (modèles d'IA — Claude) — les données transmises pour inférence sont régies par la politique de confidentialité d'Anthropic
• ·Stripe (paiement sécurisé)
• ·Brevo (envoi d'emails transactionnels)
• ·Plausible Analytics (statistiques anonymes du site vitrine)

Ces prestataires sont sélectionnés pour leur conformité aux normes de sécurité et à la réglementation européenne. La liste complète est disponible dans la Politique de confidentialité.

Article 10 — Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace d'administration ou en contactant Neslab à l'adresse contact@wisteria-app.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

Neslab se réserve le droit de résilier immédiatement l'accès du Client en cas de violation grave des présentes CGU, de non-paiement persistant ou d'utilisation frauduleuse de la Plateforme.

À la date de résiliation, les données du Client sont conservées pendant 30 jours, délai durant lequel il peut demander leur export. Passé ce délai, elles sont supprimées définitivement.

Article 11 — Modifications des CGU

Neslab se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification par email aux Clients actifs, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, le Client pourra résilier son abonnement avant la date d'entrée en vigueur sans frais supplémentaires. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

Article 12 — Contact et siège social

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme, vous pouvez contacter Neslab :

Neslab
SIRET : 103 975 678 00014
Email : contact@wisteria-app.fr